30.6.04

Mon projet de lettre au directeur du personnel...

...résultat de quelques copier-coller, avec des petits ajouts à moi. Ce sera mon dernier post du mois de juin.

Monsieur le Directeur,

Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de contracter une assurance maladie dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

Je rappelle la primauté du droit européen sur le droit national, confirmée récemment par le Conseil constitutionnel (dans sa décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004).

En conséquence vous serez tenu :

  • de ne plus prélever sur mon salaire la part salariale de la cotisation d’assurance maladie de la Sécurité sociale, ainsi que la CSG et la CRDS (exonération en vertu des dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2001) ;
  • d’ajouter à mon salaire la part patronale de la cotisation d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

    Je désire rester affiliée à la Sécurité sociale pour l’assurance indemnités journalières.

    Je vous informe suffisamment à l’avance pour que vous puissiez, si besoin était, adapter les programmes de calcul de paye en conséquence.

    Si par ailleurs vous étiez à même de me proposer, à terme, un contrat maladie d’entreprise souscrit auprès d’une société d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance, vous voudrez bien m’en informer.

    Veuillez agréer, etc.

    Extrait du texte de référence : directive 92/49/CEE, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 11 août 1992 :

    "(...) dans le but de permettre à tous les preneurs d'assurance, quelle que soit leur qualité, leur importance ou la nature du risque à garantir, de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate; " (Point 3).

    " Considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures et implique l'accès à l'ensemble des activités d'assurances autres que l'assurance sur la vie dans toute la Communauté et, dès lors, la possibilité de couvrir n'importe quel risque parmi ceux visés à l'annexe de la directive 73/239/CEE ; qu'à cet effet il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques. " (Point 10).

  • 29.6.04

    Anatomie de ma feuille de paye

    Aujourd'hui j'ai reçu ma feuille de paye, comme chaque mois. Si vous avez reçu la vôtre, faites donc le même exercice que moi :

  • ajoutez les cotisations d'assurance maladie, part salariale et part patronale : mettons 380€
  • ajoutez la CSG (imposable et non imposable) et la CRDS : mettons 220€

    Le total (600€) correspond à ce qu'on vous extorque chaque mois au nom de la protection sociale.

    Si vous multipliez par le nombre de mois (13 dans mon cas), vous obtenez le total annuel : 7800€.

    Or on peut trouver des contrats entre 1000 et 2000€ par an chez Amariz ou chez KMS (ce dernier pour les indépendants uniquement). Personnellement je vise un contrat un peu plus cher chez IHI, mais j'en reparlerai sûrement.

    Résultat : gain net de plusieurs milliers d'€ chaque année ! Grosso modo, un à deux mois de salaire en plus, même pour un smicard, d'après le site de Conscience politique.
  • Appel à la responsabilité

    Les hommes politiques, qui ne brillent pas pourtant par leur sens aigu des responsabilités, exhortent souvent leurs concitoyens à, justement, "plus de responsabilité" (la paille et la poutre ?).

    Ainsi Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, qui déclare dans le Figaro d'aujourd'hui :
    Le Parlement va prendre ses responsabilités mais, après, c'est à chacun d'entre nous de prendre ses responsabilités et d'y mettre du sien.
    Tout à fait d'accord, moi je compte bien prendre mes responsabilités. Et le jour où je ne serai plus à la SS, on ne pourra certainement pas m'accuser de creuser le déficit !

    28.6.04

    Mini sondage du lundi

    Voici un sondage qui est vraiment très court...

    A) En matière de santé, les cotisations devraient être fonction :

    1. du salaire que vous gagnez (mieux vous êtes payé, plus vous cotisez)
    2. uniquement de vos besoins en matière de santé, donc fixes quel que soit votre salaire.

    B) Les prestations auxquelles vous avez droit devraient :

    1. être définies de manière législative, c'est-à-dire constamment révisables
    2. faire l'objet d'un contrat écrit clair et net entre vous et votre assureur.

    Si vous avez deux réponses 1, restez à la SS, elle est faite pour vous. Si vous avez deux réponses 2, vous êtes mûr pour trouver mieux dans le privé. Dans les autres cas, réfléchissez !

    27.6.04

    La brève du dimanche soir

    Dimanche 27 juin 2004 - 19h30
    Réforme de l'assurance-maladie : "si ce plan échoue, ce sera un échec collectif de tous les Français" (Dominique Bussereau)

    Cette affirmation du secrétaire d'Etat est-elle un aveu d'impuissance, une menace, une tentative de culpabilisation collective ?

    J'ai une bonne idée pour éviter l'échec : et si on disait à chaque Français qu'il est libre de s'assurer comme il veut ? Comme ça on éviterait "l'échec collectif" comme le dit si bien Bussereau (moi qui suis libérale, je dirais plus précisément "l'échec collectiviste").

    Idées fausses (en vrac)

    Quelques idées fausses qu'on entend ou lit continuellement.

  • la SS fait partie des acquis sociaux chèrement gagnés

    Faux, le monopole de la SS a été imposé en 1945 par le Parti Communiste. Aujourd'hui c'est un (soi-disant) acquis social inefficace et très chèrement payé !

  • vous voulez donc un système ultralibéral comme aux USA ou au Royaume Uni ?

    Faux, ces systèmes ne sont pas libéraux, renseignez-vous. Au Royaume Uni le système est extrêmement étatisé (par exemple on ne peut pas changer de médecin comme on veut). Pour les USA, voir ce qu'en dit David Valancogne.

  • on ne peut pas quitter impunément la sécu, on se met dans une situation très grave.

    Y a-t-il une vie en dehors de la sécu ? Il y a 20 ans les habitants des pays de l'Est se posaient la même question à propos de l'Union Soviétique. Quand un système ne marche pas, il finit tôt ou tard par s’effondrer. Aucun intérêt de rester sur un paquebot qui coule.

  • mais je croyais que le gouvernement faisait une réforme ?

    Il s'agit d'un replâtrage technocratique qui n'empêchera pas le paquebot de continuer à couler. Ils ne sont d'ailleurs pas d'accord entre eux sur la date exacte où se produira le naufrage complet.

  • la santé n'est pas une marchandise, on ne peut pas la laisser au marché

    Continuez dans cette logique et vous nous expliquerez aussi que "la nourriture n'est pas une marchandise" (n'est-elle pas indispensable pour la santé ?). On n'aura alors plus qu'à décréter la nationalisation des boulangeries et de tous les commerces d'alimentation.

  • 26.6.04

    Un (ex-)monopole de la médiocrité et de la gabegie

    Un monopole dans quelque domaine que ce soit est a priori pénible puisqu'on est plus ou moins soumis au bon vouloir d'un seul acteur. Dans le domaine privé le monopoleur est cependant tenu d'être un minimum à l'écoute de ses clients, sans quoi au bout d'un certain temps un concurrent apparaîtra et ralliera facilement les mécontents.

    Avec un monopole étatique à la française tel que la sinistre SS on a tous les inconvénients de l'étatisme monopolistique :
  • médiocrité, due à l'absence de concurrence
  • gabegie, due à l'absence de responsabilité, d'où le perpétuel déficit.

    Mais ce monopole n'en est plus un, puisqu'il est entièrement contraire au droit européen, lequel droit prévaut sur le droit national. J'ai toujours voté contre l'Europe, qui pour moi n'est qu'une construction bureaucratique de plus, mais je suis prête à profiter des nouveaux espaces de liberté qu'elle ouvre. Si l’Europe nous offre le système de santé le plus libéral du monde, pourquoi ne pas en profiter pour quitter la Sinistre Sénile française ?

    Très bientôt, le texte de la lettre que je destine à mon employeur.
  • 25.6.04

    Guerre picrocholine entre sinistres

    D'après les infos, nos sinistres ne sont pas d'accord entre eux sur le déficit (futur !) de la sinistre SS :
    Selon la note confidentielle de la direction de la prévision de Bercy, publiée dans Les Echos, la branche maladie de la Sécurité sociale sera au mieux déficitaire de sept milliards d'euros en 2007, au pire de 15 milliards d'euros, et le ministère de la Santé n'a pas été en mesure de projeter sur les trois prochaines années l'évolution des dépenses, dont le taux de croissance devrait se situer entre 4,5% et 5,0% cette année.

    Philippe Doute-Blasé (sinistre de la Santé), commentant cette note de Bercy qui minimise les résultats à attendre de la réforme de l'assurance maladie, a mis en cause une culture punitive et comptable qui n'a jamais marché.

    C'est sûr, s'il y a une chose qui marche bien depuis des décennies, c'est la culture du déficit dans laquelle nos politiciens irresponsables excellent !


    L'excellence de la faillite

    Les sinistres qui nous gouvernent ont réussi le tour de force, à propos de la SS, de mettre les mots faillite et excellence dans le même paragraphe : voir l'article de Georges Lane "le scandale absolu" sur libres.org.

    Au dernier moment, ils ont remplacé faillite par « situation extrêmement préoccupante ». Il ne faut pas alarmer ces moutons de Français...



    24.6.04

    Entrée en matière

    Oui, j'ai pris la décision de quitter la SS. Pour des raisons financières : ailleurs il y a mieux et moins cher. Et pour d'autres raisons que je détaillerai plus tard.